Arrêté du 20 mars 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile et le préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution des restrictions d'accès à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim

Résumé. L'arrêté du 20 mars 2009 confie à deux autorités la tâche de faire respecter les restrictions d'utilisation de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim pour un sommet spécifique.

Le directeur général de l'aviation civile et le préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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