Arrêté du 20 mars 2009

Article 1

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Article 1

Pour des raisons d'ordre public, l'utilisation de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) est soumise à la restriction suivante :
Seuls sont admis le 4 avril 2009, entre 12 heures et 21 h 30 (heure locale), les aéronefs :
― impliquant le transport d'au moins un membre d'une délégation participant au sommet susvisé ;
― effectuant des missions de caractère sanitaire ou humanitaire ;
― en situation d'urgence tenant à des raisons de sécurité de vol ;
― mentionnés à l'article L. 110-2 du code de l'aviation civile (Exemptions de règles pour certains aéronefs) ;
― effectuant des vols gouvernementaux.
Les exploitants des aéronefs apportent la preuve, préalablement à l'exécution des vols, que ceux-ci répondent aux caractéristiques ci-dessus, hors les cas d'urgence, selon des modalités précisées par voie de publication aéronautique.

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Restrictions d'atterrissage à Strasbourg-Entzheim le 4 avril 2009

Résumé. Le 4 avril 2009, entre midi et neuf heures et demie du soir, seuls certains avions peuvent atterrir à l'aéroport de Strasbourg-Entzheim pour des raisons de sécurité.

Pour des raisons d'ordre public, l'utilisation de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) est soumise à la restriction suivante :
Seuls sont admis le 4 avril 2009, entre 12 heures et 21 h 30 (heure locale), les aéronefs :
― impliquant le transport d'au moins un membre d'une délégation participant au sommet susvisé ;
― effectuant des missions de caractère sanitaire ou humanitaire ;
― en situation d'urgence tenant à des raisons de sécurité de vol ;
― mentionnés à l'article L. 110-2 du code de l'aviation civile (Exemptions de règles pour certains aéronefs) ;
― effectuant des vols gouvernementaux.
Les exploitants des aéronefs apportent la preuve, préalablement à l'exécution des vols, que ceux-ci répondent aux caractéristiques ci-dessus, hors les cas d'urgence, selon des modalités précisées par voie de publication aéronautique.

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