Arrêté du 20 mars 2008

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2008.

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En vigueur depuis le 5 avril 2008

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Date d'application de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er mars 2008.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2008.

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En vigueur depuis le samedi 5 avril 2008

Source : Légifrance