Article 1
Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié... 25,59 € ».
1 version
Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié... 25,59 € ».
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Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié... 25,59 € ».