Arrêté du 20 mars 2007

Article 1

Les dispositions de l'annexe V à l'arrêté du 30 mai 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.

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Les dispositions de l'annexe V à l'arrêté du 30 mai 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.