Après l'article 18 du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 90-05 du 11 avril 1990 susvisé est ajouté l'article 18-1 ainsi rédigé :

« Art. 18-1. - I. - Le présent règlement est applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception des alinéas 2 à 9 de l'article 1er et de l'article 10, sous réserve des adaptations ci-après :

Pour l'application du b et du c de l'article 3, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les montants libellés en euros sont remplacés par les montants libellés en francs CFP.

Pour l'application de l'article 15 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les mots : "de la Banque de France sont remplacés par les mots : "de l'institut d'émission d'outre-mer.

II. - Les alinéas 2 à 9 de l'article 1er sont applicables à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie. »