Arrêté du 20 mars 2007

Article 8

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Article 8

Le brevet professionnel " charpentier de marine " est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles

D. 337-105

(

Obtention du brevet professionnel

)

Art. D.337-105

Obtention du brevet professionnel

Le brevet professionnel est obtenu en passant un examen qui vérifie les compétences et savoir-faire du candidat.

à

D. 337-118

(

Rôle du jury dans l'évaluation du brevet professionnel

)

Art. D.337-118

Rôle du jury dans l'évaluation du brevet professionnel

Le jury d'examen du brevet professionnel est souverain et doit examiner le livret de formation de chaque candidat avant de décider.

du

code de l'éducation

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 avril 2007

Le brevet professionnel " charpentier de marine " est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 (Obtention du brevet professionnel) à D. 337-118 (Rôle du jury dans l'évaluation du brevet professionnel) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2007

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