Arrêté du 20 mars 2007

Article 8

Créé le 5 avril 2007

Le brevet professionnel " charpentier de marine " est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2007