Arrêté du 20 mars 2007

Article 7

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Article 7

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions de l'article D. 337-106, premier alinéa, et des articles

D. 337-114

(

Conditions de passage et d'obtention du brevet professionnel par la voie de l'apprentissage

)

Art. D.337-114

Conditions de passage et d'obtention du brevet professionnel par la voie de l'apprentissage

Les apprentis passent un examen global pour obtenir le brevet professionnel, sauf exception. Ils doivent avoir une moyenne d'au moins 10/20 pour réussir.

et

D. 337-115

(

Choix et modalités d'examen pour le brevet professionnel

)

Art. D.337-115

Choix et modalités d'examen pour le brevet professionnel

Les candidats au brevet professionnel peuvent choisir entre un examen global ou progressif, avec des règles spécifiques pour conserver leurs notes.

du

code de l'éducation

. Dans le cas de la forme progressive, il précise en outre les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 avril 2007

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions de l'article D. 337-106, premier alinéa, et des articles D. 337-114 (Conditions de passage et d'obtention du brevet professionnel par la voie de l'apprentissage) et D. 337-115 (Choix et modalités d'examen pour le brevet professionnel) du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, il précise en outre les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

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En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2007

Source : Légifrance