Arrêté du 20 mars 2007

Article 6

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Article 6

Le règlement d'examen du brevet professionnel " charpentier de marine " est fixé en annexe III b au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe III c au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 avril 2007

Le règlement d'examen du brevet professionnel " charpentier de marine " est fixé en annexe III b au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe III c au présent arrêté.

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cite  Arrêté 2007-03-20 annexe III

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