Arrêté du 20 mars 2007

Article 5

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Article 5

Les candidats doivent également justifier d'une période d'activité professionnelle :

soit de cinq années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du brevet professionnel " charpentier de marine " ;

soit, s'ils possèdent un diplôme ou titre classé au niveau V ou à un niveau supérieur figurant sur la liste prévue en annexe II au présent arrêté, de deux années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du brevet professionnel " charpentier de marine ".

Au titre de ces deux années, peut être prise en compte la durée du contrat de travail de type particulier préparant au brevet professionnel " charpentier de marine " effectuée après l'obtention du diplôme ou titre figurant sur la liste précitée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 avril 2007

Les candidats doivent également justifier d'une période d'activité professionnelle :

  • soit de cinq années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du brevet professionnel " charpentier de marine " ;
  • soit, s'ils possèdent un diplôme ou titre classé au niveau V ou à un niveau supérieur figurant sur la liste prévue en annexe II au présent arrêté, de deux années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du brevet professionnel " charpentier de marine ".

Au titre de ces deux années, peut être prise en compte la durée du contrat de travail de type particulier préparant au brevet professionnel " charpentier de marine " effectuée après l'obtention du diplôme ou titre figurant sur la liste précitée.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-03-20 annexe II

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En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2007

Source : Légifrance