Arrêté du 20 mars 2007

Article 3

Créé le 5 avril 2007

Les candidats au brevet professionnel " charpentier de marine " se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-03-20 art. 4, art. 5

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2007