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Arrêté du 20 mars 2006

Article 2

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Article 2

La commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er comprend :

  • cinq représentants titulaires de l'administration, dont le président de la commission, et un nombre égal de suppléants ;
  • cinq représentants titulaires du personnel et un nombre égal de suppléants.

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Abrogé3 juillet 2014

Créé le 26 avril 2006 · Abrogé le 3 juillet 2014

La commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er comprend :

  • cinq représentants titulaires de l'administration, dont le président de la commission, et un nombre égal de suppléants ;
  • cinq représentants titulaires du personnel et un nombre égal de suppléants.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 avril 2006 au mercredi 2 juillet 2014

Source : Légifrance