JORF n°88 du 13 avril 2003

Article 25

Article 25

Les préfets de Maine-et-Loire, Sarthe et Mayenne, les chefs des services de la navigation de Maine-et-Loire, de la Sarthe et de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Les préfets de Maine-et-Loire, Sarthe et Mayenne, les chefs des services de la navigation de Maine-et-Loire, de la Sarthe et de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.