Décisions des chefs de services de navigation. Avis à la batellerie.

Les décisions qui sont prises par le chef du service de la navigation en application notamment de l'article 1.22 du RGP et du présent règlement particulier sont portées à la connaissance des usagers par voies d'avis à la batellerie.

Ces avis sont affichés aux écluses tant que les décisions sont en vigueur.