Passage aux écluses (art. 6.28, § 10, du RGP).
Les modalités de passage aux écluses font l'objet d'une décision prise par l'autorité compétente.
En période d'insuffisance d'eau, des dispositions temporaires concernant le temps d'attente aux écluses peuvent être prises par le chef du service de la navigation et portées à la connaissance de la région, des concessionnaires et des usagers par avis à la batellerie.
Pour le seuil en Maine dans le département de Maine-et-Loire, les dispositions suivantes sont applicables :