Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 mars 2002, Mlle Marie-Françoise Arents, attachée principale de 1re classe, 3e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole, est réintégrée pour ordre dans les cadres de l'administration centrale et admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 juillet 2002, en application de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Arrêté du 20 mars 2002
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 mars 2002, Mlle Marie-Françoise Arents, attachée principale de 1re classe, 3e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole, est réintégrée pour ordre dans les cadres de l'administration centrale et admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 juillet 2002, en application de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance