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Arrêté du 13 juin 1994

portant modification de l'arrêté du 4 décembre 1992 portant création d'un comité pour l'histoire économique et financière du ministère chargé de l'économie, des finances et du budget

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Le ministre de l'économie et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 4 décembre 1992 portant création d'un comité pour l'histoire économique et financière auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget,

Arrêtent:

Art. 1er. - Les articles 2 et 4 de l'arrêté du 4 décembre 1992 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:

I. - Article 2 (a), remplacer: << le directeur de l'Imprimerie nationale >> par le: << président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale >>.

II. - Remplacer l'article 4 par:

<< Art. 4. - La direction de la communication assure le secrétariat du comité. A ce titre, elle a en charge le fonctionnement du comité, sa gestion et son animation, et la réalisation des missions définies à l'article 1er, en liaison avec les membres de la commission scientifique et selon les directives du président. >>

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

REMPLACE LES ART. 2 (A) ET 4 ET ABROGE L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE.

Fait à Paris, le 13 juin 1994.

Le ministre de l'économie,

EDMOND ALPHANDERY

Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY

Arrêté du 13 juin 1994