JORF n°69 du 22 mars 2002

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 2 avril 2002, à sa demande, aux fonctions exercées par M. Etienne Duvivier, conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 2 avril 2002, à sa demande, aux fonctions exercées par M. Etienne Duvivier, conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.