Arrêté du 20 mars 2001

Article 2

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Article 2

Les montants de prime à verser par hectare sont ceux fixés en annexe I.

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En vigueur depuis le 22 mars 2001

Les montants de prime à verser par hectare sont ceux fixés en annexe I.

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cite  Arrêté 2001-03-20 annexe I

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