En vigueur depuis le 22 mars 2001
Les montants de prime à verser par hectare sont ceux fixés en annexe I.
Arrêté du 20 mars 2001
Les montants de prime à verser par hectare sont ceux fixés en annexe I.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 mars 2001
Les montants de prime à verser par hectare sont ceux fixés en annexe I.
cite
En vigueur depuis le jeudi 22 mars 2001
Source : Légifrance
Arrêté 2001-03-20 annexe I