Arrêté du 20 mars 2001

Article 10

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Article 10

L'arrachage est défini comme le dessouchage des vignes avec extirpation des racines maîtresses et le retrait des bois de la parcelle ou le regroupement de ces bois en tas bien formés.

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En vigueur depuis le 22 mars 2001 · Dernière version le 7 février 2007

L'arrachage est défini comme le dessouchage des vignes avec extirpation des racines maîtresses et le retrait des bois de la parcelle ou le regroupement de ces bois en tas bien formés.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 février 2007

En vigueur du jeudi 22 mars 2001 au mardi 6 février 2007

Source : Légifrance