Créé le 22 mars 2001 · En vigueur depuis le 7 février 2007
L'arrachage est défini comme le dessouchage des vignes avec extirpation des racines maîtresses et le retrait des bois de la parcelle ou le regroupement de ces bois en tas bien formés.
Arrêté du 20 mars 2001
Article 10
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 7 février 2007
L'arrachage est défini comme ⏺ le dessouchage des vignes avec extirpation des racines maîtresses et le retrait des bois de la parcelle ou le regroupement de ces bois en tas bien formés.
En vigueur du jeudi 22 mars 2001 au mardi 6 février 2007
L'arrachage est défini comme l'élimination complète des souches se trouvant sur un terrain planté en vignes, à savoir le dessouchage des vignes avec extirpation des racines maîtresses et retrait des bois de la parcelle.