Arrêté du 25 janvier 2007

Article 1

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Article 1

L'article 10 de l'arrêté du 20 mars 2001 susvisé est ainsi remplacé :
« Art. 10. - L'arrachage est défini comme le dessouchage des vignes avec extirpation des racines maîtresses et le retrait des bois de la parcelle ou le regroupement de ces bois en tas bien formés. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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