JORF n°68 du 21 mars 2000

Art. 1er. - Le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises est fixé, à compter du 1er avril 2000, dans la commune de Saint-Pierre (département de la Réunion).


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Art. 1er. - Le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises est fixé, à compter du 1er avril 2000, dans la commune de Saint-Pierre (département de la Réunion).