Art. 2. - L'arrêté du 27 février 1997 fixant le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises est abrogé à compter du 1er avril 2000.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 27 février 1997 fixant le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises est abrogé à compter du 1er avril 2000.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 27 février 1997 fixant le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises est abrogé à compter du 1er avril 2000.