Arrêté du 20 mars 1998

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 27 juin 1996 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels est abrogé à la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 mars 1998

L'arrêté du 27 juin 1996 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels est abrogé à la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.

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cite  Arrêté 1996-06-27

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