En vigueur depuis le 28 mars 1998
L'arrêté du 27 juin 1996 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels est abrogé à la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 20 mars 1998
L'arrêté du 27 juin 1996 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels est abrogé à la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 28 mars 1998
L'arrêté du 27 juin 1996 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels est abrogé à la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le samedi 28 mars 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1996-06-27