Créé le 28 mars 1998
L'arrêté du 27 juin 1996 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels est abrogé à la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 20 mars 1998
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 1996-06-27
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 28 mars 1998
L'arrêté du 27 juin 1996 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels est abrogé à la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.