Créé le 29 mars 1998
Le montant de la part variable de l'indemnité d'entretien des coopérants du service national est fixé par l'annexe figurant au présent arrêté.
1 version
1 cité
Arrêté du 20 mars 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Vu la loi n° 71-424 du 10 juin 1971 modifiée portant code du service national ;
Vu le décret n° 72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national ;
Vu le décret n° 92-1250 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du service national,
Créé le 29 mars 1998
Les montants de la part variable modifiés par le présent arrêté prendront effet le premier jour du mois qui suivra celui de leur publication au Journal officiel.
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Créé le 29 mars 1998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le ministre délégué à la coopération
et à la francophonie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
J.-C. Faure
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq