En vigueur depuis le 29 mars 1998
Le montant de la part variable de l'indemnité d'entretien des coopérants du service national est fixé par l'annexe figurant au présent arrêté.
Arrêté du 20 mars 1998
Le montant de la part variable de l'indemnité d'entretien des coopérants du service national est fixé par l'annexe figurant au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 29 mars 1998
Le montant de la part variable de l'indemnité d'entretien des coopérants du service national est fixé par l'annexe figurant au présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le dimanche 29 mars 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1998-03-20 annexe