Arrêté du 20 mars 1998

Article 1

Créé le 29 mars 1998

Le montant de la part variable de l'indemnité d'entretien des coopérants du service national est fixé par l'annexe figurant au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1998-03-20 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 mars 1998