Arrêté du 20 mars 1998

Article 1

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Article 1

Le montant de la part variable de l'indemnité d'entretien des coopérants du service national est fixé par l'annexe figurant au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 mars 1998

Le montant de la part variable de l'indemnité d'entretien des coopérants du service national est fixé par l'annexe figurant au présent arrêté.

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cite  Arrêté 1998-03-20 annexe

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