Art. 4. - L'annexe II de l'arrêté du 6 mars 1989 susvisé est modifiée comme suit :
Au III : << Constitution des jurys des spécialités différenciées >> sont ajoutés les alinéas suivants :
<< Pour la génétique médicale :
<< a) L'urne des personnels enseignants et hospitaliers est constituée par l'ensemble des personnels enseignants et hospitaliers de cette spécialité ;
<< b) L'urne des praticiens hospitaliers est constituée, à part égale :
<< - de praticiens hospitaliers de la discipline Biologie exerçant dans les spécialités Génétique et Biologie cellulaire, histologie, biologie du développement et de la reproduction ;
<< - de praticiens hospitaliers de la discipline Médecine exerçant dans les spécialités Pédiatrie et Médecine de la reproduction et gynécologie médicale. << Le jury est composé de :
<< - quatre membres tirés au sort à partir de l'urne des personnels enseignants et hospitaliers de la spécialité ;
<< - quatre membres tirés au sort à partir de l'urne des praticiens hospitaliers, dont :
<< - un praticien hospitalier exerçant dans la spécialité Biologie cellulaire, histologie, biologie du développement et de la reproduction (discipline Biologie) ;
<< - un praticien exerçant dans la spécialité Génétique (discipline Biologie) ;
<< - un praticien hospitalier exerçant dans la spécialité Médecine de la reproduction et gynécologie médicale (discipline Médecine) ;
<< - un praticien hospitalier exerçant dans la spécialité Pédiatrie (discipline Médecine). >>