Arrêté du 20 mars 1996

Art. 3. - Après le cinquième alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 6 mars 1989 susvisé est ajouté l'alinéa suivant :
<< Pour la génétique médicale, le jury est composé de huit membres et comprend un membre de chaque composante de l'urne des praticiens hospitaliers. >>

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