Arrêté du 20 mars 1993

Article 33

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Article 33

L'arrêté du 11 janvier 1973, modifié par l'arrêté du 6 août 1973, relatif aux modalités de la formation des éducateurs de jeunes enfants, conditions d'agrément des centres de formation et organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants est abrogé.

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Abrogé26 novembre 2005

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 26 novembre 2005

L'arrêté du 11 janvier 1973, modifié par l'arrêté du 6 août 1973, relatif aux modalités de la formation des éducateurs de jeunes enfants, conditions d'agrément des centres de formation et organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1973-01-11cite  Arrêté 1973-08-06

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 novembre 2005

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au vendredi 25 novembre 2005

Source : Légifrance