Arrêté du 20 mars 1993

Article 32

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 32

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 1993.

A titre transitoire, les formations engagées avant la parution du présent arrêté demeurent régies par les dispositions antérieures.

Les agréments délivrés à la date du présent arrêté sont valables jusqu'au 1er janvier 1996.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 novembre 2005

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 26 novembre 2005

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 1993.

A titre transitoire, les formations engagées avant la parution du présent arrêté demeurent régies par les dispositions antérieures.

Les agréments délivrés à la date du présent arrêté sont valables jusqu'au 1er janvier 1996.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 novembre 2005

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au vendredi 25 novembre 2005

Source : Légifrance