Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 26 novembre 2005
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 1993.
A titre transitoire, les formations engagées avant la parution du présent arrêté demeurent régies par les dispositions antérieures.
Les agréments délivrés à la date du présent arrêté sont valables jusqu'au 1er janvier 1996.