Arrêté du 20 mars 1993

Article 30

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Article 30

L'agrément du directeur, sollicité par l'organisme gestionnaire du centre de formation, est pris par arrêté du ministre chargé des affaires sociales. Cet agrément est une condition préalable à la prise de fonction du directeur.

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Abrogé26 novembre 2005

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 26 novembre 2005

L'agrément du directeur, sollicité par l'organisme gestionnaire du centre de formation, est pris par arrêté du ministre chargé des affaires sociales. Cet agrément est une condition préalable à la prise de fonction du directeur.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 novembre 2005

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au vendredi 25 novembre 2005

Source : Légifrance