Arrêté du 20 mars 1993

Article 31

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Article 31

Les formateurs permanents et les responsables d'unité de formation doivent remplir les conditions suivantes :

être titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

être titulaires du diplôme supérieur en travail social ou d'une maîtrise de l'enseignement supérieur, ou d'un titre équivalent ;

justifier d'une expérience professionnelle de cinq ans au moins dans le champ de l'éducation de la petite enfance.

Il ne peut être dérogé qu'à une de ces conditions, sur décision du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

La coordination pédagogique est assurée par des responsables d'unité de formation, agréés par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 novembre 2005

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 26 novembre 2005

Les formateurs permanents et les responsables d'unité de formation doivent remplir les conditions suivantes :

  • être titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
  • être titulaires du diplôme supérieur en travail social ou d'une maîtrise de l'enseignement supérieur, ou d'un titre équivalent ;
  • justifier d'une expérience professionnelle de cinq ans au moins dans le champ de l'éducation de la petite enfance.

Il ne peut être dérogé qu'à une de ces conditions, sur décision du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

La coordination pédagogique est assurée par des responsables d'unité de formation, agréés par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 novembre 2005

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au vendredi 25 novembre 2005

Source : Légifrance