Abrogé3 mai 2008
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2008 - art. 35 (V)
Créé le 19 avril 1990 · Abrogé le 3 mai 2008
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 3 juin 1966 modifié ayant le même objet.
Arrêté du 20 mars 1990
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 3 juin 1966 modifié ayant le même objet.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2008 - art. 35 (V)
Créé le 19 avril 1990 · Abrogé le 3 mai 2008
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 3 juin 1966 modifié ayant le même objet.
cite
Abrogé depuis le samedi 3 mai 2008
Abrogé parArrêté du 22 avril 2008art. 35 (V)
En vigueur du jeudi 19 avril 1990 au vendredi 2 mai 2008
Source : Légifrance
Art. 35 (V)
Arrêté du 22 avril 2008
Arrêté 1966-06-03