Arrêté du 20 mars 1990

Article 42

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Article 42

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 3 juin 1966 modifié ayant le même objet.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1966-06-03

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En vigueur du jeudi 19 avril 1990 au vendredi 2 mai 2008

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