Arrêté du 20 mars 1990

Article 41

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Article 41

La vaccination antibrucellique des animaux de l'espèce bovine est interdite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 1 octobre 1996 au vendredi 2 mai 2008

En vigueur du jeudi 19 avril 1990 au lundi 30 septembre 1996

Source : Légifrance