Abrogé par Arrêté du 22 avril 2008 - art. 35 (V)
Créé le 19 avril 1990 · Abrogé le 3 mai 2008
La vaccination antibrucellique des animaux de l'espèce bovine est interdite.
Arrêté du 20 mars 1990
La vaccination antibrucellique des animaux de l'espèce bovine est interdite.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2008 - art. 35 (V)
Créé le 19 avril 1990 · Abrogé le 3 mai 2008
La vaccination antibrucellique des animaux de l'espèce bovine est interdite.
Abrogé depuis le samedi 3 mai 2008
Abrogé parArrêté du 22 avril 2008art. 35 (V)
En vigueur du mardi 1 octobre 1996 au vendredi 2 mai 2008
En vigueur du jeudi 19 avril 1990 au lundi 30 septembre 1996
Source : Légifrance