Abrogé3 mai 2008
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2008 - art. 35 (V)
Créé le 19 avril 1990 · Abrogé le 3 mai 2008
La vaccination antibrucellique des animaux de l'espèce bovine est interdite.
2 versions
Arrêté du 20 mars 1990
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2008 - art. 35 (V)
Créé le 19 avril 1990 · Abrogé le 3 mai 2008
La vaccination antibrucellique des animaux de l'espèce bovine est interdite.
2 versions
Abrogé depuis le samedi 3 mai 2008
En vigueur du jeudi 19 avril 1990 au vendredi 2 mai 2008