Arrêté du 20 mars 1990

Article 38

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Article 38

De nouveaux animaux de l'espèce bovine ne peuvent être introduits dans un cheptel infecté que lorsque ce cheptel a été assaini conformément à l'

article 37

du présent arrêté et que les locaux et le matériel à l'usage des animaux ont été désinfectés. Les animaux introduits doivent l'être conformément à l'

article 12

du présent arrêté.

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Créé le 19 avril 1990 · Abrogé le 3 mai 2008

De nouveaux animaux de l'espèce bovine ne peuvent être introduits dans un cheptel infecté que lorsque ce cheptel a été assaini conformément à l'article 37 du présent arrêté et que les locaux et le matériel à l'usage des animaux ont été désinfectés. Les animaux introduits doivent l'être conformément à l'article 12 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-03-20 art. 12, art. 37

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 septembre 1995 au vendredi 2 mai 2008

En vigueur du jeudi 19 avril 1990 au vendredi 1 septembre 1995

Source : Légifrance