Arrêté du 20 mars 1990

Article 19

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Article 19

Les critères retenus pour la définition des départements indemnes de brucellose bovine sont fixés par instruction du ministre de l'agriculture et de la forêt (service vétérinaire de la santé et de la protection animales), qui établit annuellement la liste des départements concernés.

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Abrogé5 novembre 2005

Créé le 19 avril 1990 · Abrogé le 5 novembre 2005

Les critères retenus pour la définition des départements indemnes de brucellose bovine sont fixés par instruction du ministre de l'agriculture et de la forêt (service vétérinaire de la santé et de la protection animales), qui établit annuellement la liste des départements concernés.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 novembre 2005

En vigueur du jeudi 19 avril 1990 au vendredi 4 novembre 2005

Source : Légifrance