Abrogé par Arrêté du 22 avril 2008 - art. 35 (V)
Créé le 19 avril 1990
Il communique les résultats des contrôles au vétérinaire sanitaire de l'exploitation, au propriétaire ou détenteur des animaux et au responsable départemental du groupement de défense sanitaire pour ce qui concerne ses adhérents.