En vigueur depuis le 10 avril 1981
Cette indemnité ne peut être allouée aux agents d'amphithéâtre.
Arrêté du 20 mars 1981
Cette indemnité ne peut être allouée aux agents d'amphithéâtre.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 avril 1981
Cette indemnité ne peut être allouée aux agents d'amphithéâtre.
En vigueur depuis le vendredi 10 avril 1981
Source : Légifrance