Arrêté du 20 mars 1981

Article 1

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Article 1

Les agents relevant du livre IX du code de la santé publique aidant aux autopsies peuvent percevoir une indemnité égale à 3 F par autopsie et par agent.

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En vigueur depuis le 10 avril 1981

Les agents relevant du livre IX du code de la santé publique aidant aux autopsies peuvent percevoir une indemnité égale à 3 F par autopsie et par agent.

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En vigueur depuis le vendredi 10 avril 1981

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