Arrêté du 20 mars 1981

Article 3

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Article 3

Elle n'est pas cumulable avec les indemnités suivantes :

Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes et salissants ;

Indemnités pour les personnels effectuant des toilettes mortuaires ou des mises en bière.

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En vigueur depuis le 10 avril 1981

Elle n'est pas cumulable avec les indemnités suivantes :

Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes et salissants ;

Indemnités pour les personnels effectuant des toilettes mortuaires ou des mises en bière.

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En vigueur depuis le vendredi 10 avril 1981

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