Arrêté du 20 mai 2026

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Extension d'un accord sur le télétravail

Résumé. Un accord sur le télétravail devient obligatoire pour les employeurs et salariés concernés, avec des effets à partir de la publication de l'arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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