Arrêté du 20 mai 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2023

Art. 1

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Ajout d'une condition pour l'aide aux éditeurs de presse

Résumé. Les éditeurs de presse doivent maintenant fournir une certification tierce pour les données de diffusion lorsqu'ils demandent une aide avant le 31 mai.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance