Arrêté du 20 mai 2026

Article 5

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Accord territorial sur la valeur du point dans la métallurgie

Résumé. Un accord sur la valeur du point pour les salariés de la métallurgie dans les régions de Valenciennes et Cambrai est rendu obligatoire.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Valenciennes et Cambrai) du 13 février 2026 portant détermination de la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Valenciennes et Cambrai) du 13 février 2026 portant détermination de la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.