Arrêté du 20 mai 2026

Article 3

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Article 3

Délégation permanente est donnée à Mme Raphaëlle Eloy et MM. Mehdi Djebbari et Romain Gareau, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes, à l'effet de signer les actes prévus aux articles 1er (Délégation de signature à la Cour des comptes) et 2 (Délégation de signature pour la gestion des chambres régionales des comptes).

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Délégation de signature à des adjoints

Résumé. Trois adjoints sont autorisés à signer des actes administratifs pour la Cour des comptes.

Délégation permanente est donnée à Mme Raphaëlle Eloy et MM. Mehdi Djebbari et Romain Gareau, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes, à l'effet de signer les actes prévus aux articles 1er (Délégation de signature à la Cour des comptes) et 2 (Délégation de signature pour la gestion des chambres régionales des comptes).

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