Arrêté du 20 mai 2026

Article 2

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Article 2

La directrice générale des collectivités locales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale des collectivités locales

Résumé. La directrice générale des collectivités locales est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale des collectivités locales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance