Arrêté du 20 mai 2026

Article 1

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Article 1

Le contenu des modules d'informations élémentaires sur l'exercice d'un mandat d'élu local prévus par l'article L. 1621-7 du code est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Contenu des modules d'information pour les élus locaux

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2026 précise les informations de base que les élus locaux doivent connaître pour exercer leur mandat.

Le contenu des modules d'informations élémentaires sur l'exercice d'un mandat d'élu local prévus par l'article L. 1621-7 du code est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

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