Arrêté du 20 mai 2026

Article 1

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Article 1

En application de l'arrêté susvisé du 23 février 2024 modifié, le montant du forfait technique assurant la rémunération de l'exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale, est le suivant pour l'activité de télésurveillance définie ci-dessous :

Code Désignation Montant forfaitaire applicable par patient en € TTC
1644946 DMN-TSM, IMPLICITY, DEFIBRILLATEUR OU STIMULATEUR CARDIAQUE, FORFAIT MENSUEL 50,77 €

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En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Tarif mensuel pour la location d'un dispositif de télésurveillance cardiaque

Résumé. Un arrêté fixe à 50,77 € par mois le coût de la location d'un dispositif médical numérique pour la télésurveillance cardiaque.

En application de l'arrêté susvisé du 23 février 2024 modifié, le montant du forfait technique assurant la rémunération de l'exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale, est le suivant pour l'activité de télésurveillance définie ci-dessous :

Code Désignation Montant forfaitaire applicable par patient en € TTC
1644946 DMN-TSM, IMPLICITY, DEFIBRILLATEUR OU STIMULATEUR CARDIAQUE, FORFAIT MENSUEL 50,77 €

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En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

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