En vigueur depuis le 23 mai 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tarif mensuel pour la location d'un dispositif de télésurveillance cardiaque
En application de l'arrêté susvisé du 23 février 2024 modifié, le montant du forfait technique assurant la rémunération de l'exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale, est le suivant pour l'activité de télésurveillance définie ci-dessous :
| Code | Désignation | Montant forfaitaire applicable par patient en € TTC |
|---|---|---|
| 1644946 | DMN-TSM, IMPLICITY, DEFIBRILLATEUR OU STIMULATEUR CARDIAQUE, FORFAIT MENSUEL | 50,77 € |