Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des accords salariaux territoriaux pour le secteur d'architecture
Résumé Tous les employeurs et salariés du secteur de l’architecture doivent appliquer les règles salariales définies par trois accords régionaux (Centre, Champagne‑Ardennes, La Réunion) publiés en 2025.
Mots-clés : Convention collective Niveau salarial Régions Réglementation
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de :
- l'accord territorial (Centre) du 28 février 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord territorial (Champagne-Ardennes) du 27 février 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord territorial (La Réunion) du 14 mars 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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