Arrêté du 20 mai 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique révisé par l'arrêté du 8 février 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Responsable d'espace de médiation numérique
(arrêté du 8 février 2019)
TITRE PROFESSIONNEL
Médiateur numérique
(présent arrêté)
Accompagner différents publics vers l'autonomie dans les usages des technologies, services et médias numériques Accompagner les publics vers un usage autonome des outils numériques et services en ligne

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrage postal des certificats pour le titre « Médiateur numérique »

Résumé. Les personnes qui possèdent déjà un certificat pour être responsable d’espace de médiation numérique peuvent demander que leur nouveau titre soit envoyé par courrier.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique révisé par l'arrêté du 8 février 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Responsable d'espace de médiation numérique
(arrêté du 8 février 2019)
TITRE PROFESSIONNEL
Médiateur numérique
(présent arrêté)
Accompagner différents publics vers l'autonomie dans les usages des technologies, services et médias numériques Accompagner les publics vers un usage autonome des outils numériques et services en ligne

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 mai 2025

Source : Légifrance